Conditions générales
Préambule
Le site est la propriété de l’artiste LABB (Laurence Anne Beauvallet Bost) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LABB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
LABB confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LABB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h principalement par Collisimo Suivi. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par LABB. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu’au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir ou mardi suivant.
Après confirmation de commande, LABB s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage par contrat avec Colissimo à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LABB se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Le montant des frais de port est gratuit pour la France métropolitaine, d’un forfait unique de 15€ pour l’UE, d’un forfait unique de 50€ pour les livraisons hors UE (hors taxes et frais de douanes).
4. Rétractation
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les œuvres étant des pièces uniques, aucun échange n’est factuellement possible, excepté une demande d’échange pour une autre œuvre équivalente en prix.
Le client a 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour faire une demande de retour. En cas de remboursement, renvoyez le(les) article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, à l’adresse suivante :
LABB, 47 rue des Cheneaux 92330 Sceaux
En cas d’exercice du droit de rétractation, LABB est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse : contact@labb-art.com, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est toujours exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, non assujettis à la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LABB.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons WooCommerce, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Par ailleurs, LABB se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LABB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais traitement des oeuvres commercialisées. La responsabilité de LABB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à LABB pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
La responsabilité de LABB est systématiquement limitée à la valeur originale, artisanale et unique de l’œuvre,
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LABB. De plus, LABB s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
1. Délai d’expédition et de livraison
Votre commande est généralement expédiée entre 48 et 72h du lundi au vendredi. Toute commande passée après vendredi 12h sera expédiée le lundi ou mardi suivant.
Nous prenons le plus grand soin à la préparation de nos colis.
2. Livraison France
La livraison France est systématiquement offerte.
Elle s’effectue principalement via La Poste Colissimo à domicile: le délai indicatif de livraison est de 24/48 heures à compter du dépôt.
3. Livraison Europe et Monde
Zone UE : Tarif unique forfait 15€ par envoi.
Zone hors Union européenne, forfait unique de 50 €, hors éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces frais complémentaires sont entièrement à votre charge.
Pour L’International, LABB privilégie La poste Colissimo International.
4. Suivi de commande
Vous pouvez suivre l’avancement de votre commande grâce au numéro de suivi qui vous sera envoyé par mail dès l’envoi programmé, à partir de la validation du paiement.
Pour toutes questions concernant l’avancement de votre livraison vous pouvez également contacter le service client à contact@labb-art.com
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront automatiquement retournés à l’expéditeur et le renvoi de votre commande sera à la charge du destinataire.
Si vous constatez une anomalie ou un délai de livraison allongé, merci de nous contacter par mail à contact@labb-art.com en nous indiquant la date et la référence de votre commande. Nous ouvrirons alors une réclamation auprès de nos transporteurs.
5.
Retrait au stock
LABB vous propose un retrait gratuit dans son atelier.
Les colis seront délivrés sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande.
6. Retours
Vous souhaitez nous retourner votre achat ? Pas de soucis !
Si l’œuvre ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour nous retourner la ou les œuvres qui ne vous conviennent pas.
Pour faire votre demande de retour, adressez un courriel à contact@labb-art.com.
La ou les œuvres devront être retournées dans leur emballage et état d’origine à l’adresse suivante : Laurence Bost – 47 rue des Cheneaux 92330 FRANCE
Accompagné de votre bon de livraison ou d’un papier libre mentionnant vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone) et votre numéro de commande.
Les frais de retours sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de commande.
Nous procédons au remboursement à réception de votre colis retour et après vérification de l’état des œuvres. Le délai de traitement peut être allongé durant certaines périodes de l’année (Noël, salons professionnels, congés d’été,…).
Vous recevrez un mail vous informant que le remboursement a été effectué. Celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour le règlement de votre commande.
Cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies établit les conditions générales sous lesquelles LABB-ART (personne morale Laurence Anne Beauvallet Bost), traite les données personnelles que vous lui fournissez en utilisant le site Internet www.labb-art.com.
En utilisant le site Internet www.labb-art.com, chaque fois que vous nous fournissez ou que nous sommes obligés d’accéder à tout type d’informations qui, en raison des caractéristiques de ces dernières, nous permettent de vous identifier, à savoir : vos prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d’appareil ou numéro de carte de crédit ou de débit, adresse IP (ci-après « Données personnelles »), que ce soit à des fins de navigation, d’achat de nos produits ou d’utilisation de nos services ou fonctionnalités, vous serez soumis à la Politique de confidentialité et relative aux Cookies et aux Conditions Générales de Vente (ci-après conjointement les « Conditions générales »), qui s’appliquent à tout moment et doivent être consultées pour vous assurer que vous les acceptez.
1. Collecte des données personnelles et finalités de traitement
Sachez qu’avant d’utiliser l’un de nos services ou l’une de nos fonctionnalités vous devez lire cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, ainsi que nos Conditions Générales de Vente.
Ne pas fournir certaines informations obligatoires peut empêcher votre inscription en tant qu’utilisateur ou l’utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services disponibles sur www.labb-art.com.
L’utilisateur (vous) assure par la présente que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes, tout en acceptant de communiquer tout changement ou modification à cet égard. Si vous nous fournissez les données personnelles d’un tiers, vous serez responsable de les informer et d’obtenir leur accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées dans les sections correspondantes de cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies.
Toute perte ou tout dommage causés à www.labb-art.com ou à tout tiers suite à la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d’inscription relèvera uniquement de la responsabilité de l’utilisateur.
La durée de traitement des données doit être sera jusqu’à ce que l’objectif applicable à une donnée spécifique cesse d’exister. Par exemple, une donnée relative à vos commandes sera traitée tant que le Responsable du traitement pourra avoir besoin de la conserver conformément aux lois en vigueur, puis sera supprimée une fois que cette finalité légitime cessera d’exister.
2. Droits relatifs à la protection des données
LABB s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour cela, il vous suffit de nous écrire :
– Par courriel à contact@labb-art.com
– ou Par courrier postal, à l’adresse : LABB Laurence BOST – 47 rue des Cheneaux 92330 – France,
en indiquant le motif de votre demande ainsi que vos nom, prénom et adresse e-mail.
3. Autres utilisations nécessaires de vos données personnelles
Les données collectées sur le site www.labb-art.com sont exclusivement destinées à LABB.
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